ASSURANCE VIE

Qu'est-ce qu'un contrat d'Assurance vie Multisupports ?

 

Ces contrats offrent aux investisseurs particuliers la possibilité de répartir leur épargne sur de nombreux supports, tels que :

• Des fonds en euros (rendement garanti > Sécurité)
• Des Sicav Actions françaises, européennes ou internationales
• Des fonds sectoriels ou des fonds de pays émergents.

Les adhérents à ce type de contrat peuvent diversifiez ainsi leurs placements, modifier à tout moment la répartition de l'épargne et adapter ainsi les risques selon ses objectifs et sa situation.

 

Quels sont les Avantages de l'Assurance vie ?

 

Ce placement cumule beaucoup d’avantages et permet notamment :

• Constituer ou dynamiser un capital
• Bénéficier d'avantages fiscaux
• Préparer votre retraite en constituant un complément de revenu
• Organiser la transmission de votre patrimoine
• Garantir un emprunt in fine
  

Quelle imposition sur les plus values ?

L'un des atouts de l’Assurance vie réside dans sa fiscalité notamment sur les plus values.

Quelle fiscalité sur la Transmission du capital en cas de décès ?

 

La fiscalité applicable au capital versé suite au décès de l'assuré dépend de la combinaison de trois éléments :

 

• Date de souscription du contrat,
• Date de versement des primes,
• Age de l'assuré au jour du versement des primes.

Date de souscription	Âge	Primes versées avant le 13/10/98	Primes versées après le 13/10/98
avant le 20/11/91	Indifférent	Exonération	990 I du CGI
après le 20/11/91	Avant 70 ans	Exonération	990 I du CGI
	Après 70 ans	757 B du CGI

• Article 990 I du CGI

 

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

 

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

 

Cet abattement de 152 500 € ne s'applique qu'aux usufruitiers en cas de démembrement de la clause bénéficiaire (réponse Chatel du Ministère des Finances du 9 août 2005).

 

Dans ce même cas de démembrement, seuls le ou les usufruitiers sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % sur les capitaux reçus.

 

• Article 757 B du CGI

Les primes versées sont soumises aux droits de mutation après application d’un abattement de 30 500 € par assuré pour l’ensemble des contrats souscrits sur sa tête, les intérêts étant totalement exonérés.

 

A noter qu’il n’est donc pas toujours intéressant de souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à 69 ans plutôt qu’à 71 ans :

 

A 69 ans	»	Taxation à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
A 71 ans	»	Intégration dans l'actif successoral des primes après un abattement de 30 500 € et exonération des intérêts

Un même contrat peut comporter à la fois des capitaux exonérés, des capitaux soumis à l'article 990 I du CGI et des primes soumises à l'article 757 B du CGI.

 

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CGP & Cie recommande à ses clients avant de souscrire un contrat de consulter l'ensemble de la documentation juridique, fiscale et financière mise à disposition. Seules les conditions générales remises au moment de la souscription ont valeur contractuelle.

Un conseil personnalisé vous sera apporté lors de la souscription sur notamment le choix de l'allocation d'actif et sur la rédaction de la clause bénéficiaire.

 

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