PLACEMENTS | Spécial Expatriés

L'assurance vie constitue un support d'épargne particulièrement adapté aux problématiques des expatriés (non-résidents fiscaux français).

Ses particularités, tant juridiques que fiscales, en font un produit d'épargne et de transmission très performant auquel tout expatrié doit s'intéresser.

Au préalable, notre cabinet vous accompagne pour établir un bilan personnalisé de votre situation patrimoniale et définir une stratégie performante pour les années à venir, tenant compte des spécificités de votre pays d'expatriation.

Les avantages de l’assurance-vie pour les expatriés :

Ces contrats offrent aux investisseurs non-résidents français la possibilité de bénéficier des atouts de l'assurance vie afin de :

Constituer ou dynamiser un capital
Bénéficier d'avantages fiscaux (voir ci dessous)
Préparer votre retraite en constituant un complément de revenus
Organiser la transmission de votre patrimoine

Les adhérents à ce type de contrat peuvent diversifier ainsi leurs placements, modifier à tout moment la répartition de l'épargne et adapter ainsi les risques selon leurs objectifs et leur situation.

Un conseil personnalisé vous sera apporté lors de la souscription du contrat sur les points suivants :

Le choix du contrat et de la compagnie d'assurance en fonction de votre situation personnelle
Le choix de l'allocation d'actifs
La rédaction de la clause bénéficiaire
La mise en place d'options de gestion
La fiscalité du contrat sur la plus-value affectant vos rachats
...

Les avantages en cas de rachat

>Exonération des prélèvements sociaux (12,1%)

En application de l'article L.136-6 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et à la CRDS).

>Fiscalité réduite en fonction du pays d'accueil

Selon l'existence d'une convention fiscale, la taxation sur la plus-value pourra faire l'objet d'un barème spécifique.

Les avantages en terme de succession

>Exonération du prélèvement de 20% (Art 990 I du CGI) sur les contrats d'assurance vie

Les sommes versées avant 70 ans (et revalorisées) par un souscripteur non résident fiscal français sur un contrat d'assurance vie seront transmises à ses bénéficiaires, dont la résidence fiscale est française, hors droits de succession dans leur intégralité.

En cas de retour en France, et que vous reversez des fonds sur ce même contrat , celui-ci continue à bénéficier de l’exonération de la taxe de 20%. C’est bien votre âge au jour du versement (avant 70 ans) et surtout votre lieu de résidence fiscale (hors France) au jour de la souscription du contrat qui détermine la non-application de la taxe.

(Non-application de l'art. 990 I du CGI par l'instruction K-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°5 du 07/01/2000).

Les avantages en terme d'ISF

>Exonération sous conditions (Art 885 L du CGI)

" Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers…. "

Cette disposition concerne :

- Les dépôts à vue ou à terme, en euros ou en devises,
- Les obligations, des actions et droits sociaux, Sicav, FCP,
- Les contrats d'assurance-vie et des contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies d'assurances établies en France.

CGP & Cie recommande à ses clients avant de souscrire un contrat de consulter l'ensemble de la documentation juridique, fiscale et financière mise à disposition.

Seules les conditions générales remises au moment de la souscription ont valeur contractuelle.

Pour consulter une étude de cas >> Cliquer ici